Pénibilité : Départ à la retraite anticipée pour les salariés ayant une maladie professionnelle générant 10% d’incapacité

Risques psycho-sociaux

Le gouvernement envisage de réformer le compte personnel de prévention de la pénibilité : ce nouveau compte personnel de prévention par points continuera à s’appliquer pour six facteurs : les quatre premiers à être entrés en vigueur (travail de nuit, répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare), ainsi que le bruit et les températures extrêmes. Les quatre critères restants (“manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, risques chimiques”) seront sortis du compte et soumis à d’autres règles.

Les employés exposés à ces risques pourront encore bénéficier d’un départ anticipé à la retraite, mais seulement quand “une maladie professionnelle a été reconnue et dont le taux d’incapacité permanente excède 10%”, soit un critère un peu plus favorable qu’un dispositif existant depuis 2010. Doit on craindre un risque de multiplication des demandes de maladie professionnelle ? les conditions réelles d’application restent à définir…..