La Cour de cassation a estimé dans un arrêt rendu mercredi 12 juillet qu’une entreprise peut accorder, par accord collectif, une demi-journée de congé à ses salariées à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le 8 mars.
« En droit du travail, toute discrimination en raison du sexe est prohibée, rappelle la Cour. Toutefois, pour assurer une égalité professionnelle effective entre les femmes et les hommes (…), le code du travail permet, dans le cadre d’un plan pour l’égalité professionnelle entre les sexes, que des mesures soient prises au seul bénéfice des femmes dans le but de remédier aux inégalités de fait qui affectent leurs chances. »