Handicap : une simplification pour se faire reconnaître ou renouveler son justificatif

Le décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 simplifie la procédure de RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), en prévoyant la délivrance automatique d’une attestation pour plusieurs catégories de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, les titulaires d’une pension d’invalidité. Selon le décret, toute demande de renouvellement de la RQTH proroge les effets du bénéfice de la reconnaissance délivrée au titre d’une précédente décision, dans l’attente de son instruction.

Pratique pour les travailleurs handicapés😊 Cela permettra d’éviter l’effet « suspension dans le vide » en attendant que la Maison départementale des Personnes Handicapés ait enfin le temps d’instruire le renouvellement.

Utile pour les employeurs qui n’auront plus le stress pour remplir leur DOETH de façon orthodoxe 😊