Handicap : une concertation pour faciliter l’accès au travail et simplifier l’obligation d’emploi des entreprises

Le gouvernement a lancé une concertation sur la réforme de la politique de l’emploi des personnes handicapées, jeudi 15 février 2018. L’objectif est de permettre aux personnes handicapées de “mieux accéder au travail en milieu ordinaire” et de faciliter leur recrutement, notamment en simplifiant les formalités liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. “Le gouvernement souhaite recentrer l’obligation sur l’emploi direct, et non sur des stages ou de l’emploi indirect avec des sous-traitants”, a indiqué  l’entourage de la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel. 

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, ont lancé une concertation sur la réforme de la politique de l’emploi des personnes handicapées, jeudi 15 février 2018.

Cette réforme vise à transformer le modèle existant pour :

  • permettre aux personnes handicapées de mieux accéder au travail en milieu ordinaire et de s’y maintenir, dans le cadre de parcours sécurisés d’accès à la formation et à l’emploi ;
  • faciliter le recrutement par les employeurs en simplifiant notamment l’obligation d’emploi des personnes handicapées, jugée très complexe ;
  • ajuster et renforcer les soutiens à la disposition des personnes et des employeurs.

“Il y a trop de possibilités de contournement de l’obligation d’employer 6 % de personnes en situation de handicap”, a précisé  l’entourage de Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées.

Selon le gouvernement, le taux d’emploi des personnes en situation de handicap est de 5,2 % dans le secteur public et 3,4 % dans le secteur privé.

Les discussions débutant  seulement ,il n’y a donc pas “d’engagements ou de conclusions” pour le moment

L’objectif est d’augmenter le taux d’emploi direct des personnes handicapées et de lutter contre le chômage. La rénovation de cette obligation doit ainsi “permettre de réinterroger les minorations, les déductions et équivalences qui affaiblissent sa portée”. Tout en soutenant le “secteur protégé et adapté en ce qu’il contribue à l’accès des personnes handicapées à l’emploi ordinaire”.

Le gouvernement souhaite également simplifier et améliorer l’accès aux prestations, services et aides financières proposés, tant à destination des personnes que des employeurs du secteur public et privé.

La concertation porte également sur la mobilisation des acteurs du service public , notamment celle de Pôle emploi, qui  va expérimenter, dans certaines agences, des dispositifs pour améliorer le repérage et adapter l’accompagnement ou déployer des portefeuilles à “dominante travailleurs handicapés”.

Les partenaires sociaux doivent aussi se saisir de la prévention de la désinsertion professionnelle:  près de 160 000 inaptitudes sont prononcées chaque année, dont 95 % débouchent sur un licenciement.

La composition de la concertation a été dénoncée par le Comité d’entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d’enfants handicapés, dans un communiqué du 15 février 2018 évoquant le fait que “Seuls trois représentants du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées), seront conviés”.

L’entourage de Sophie Cluzel indique que la secrétaire d’État a toujours été en lien avec le CNPH , et informe que les syndicats ont deux représentants par organisation et  le CNCPH en a trois.