Discrimination syndicale : les propositions du C.E.S.E

Handicap

Selon l’avis sur les discriminations syndicales du Conseil économique social et environnemental, 48 % des salariés du privé et 37 % des agents du public considèrent que l’engagement dans les fonctions de représentant du personnel peut avoir des conséquences sur leur déroulé de carrière.

Réalisé dans le cadre d’un partenariat avec le Défenseur des droits, le présent avis est une première contribution à cette obligation législative d’information publique sur les discriminations syndicales et leur évolution.

La stigmatisation du syndicalisme est, en France, profondément enracinée dans l’histoire des relations professionnelles. La place prise par l’Etat et la reconnaissance tardive des libertés syndicales n’y sont pas complètement étrangères. Une partie des employeur.euse.s perçoivent toujours la syndicalisation des salarié.e.s comme incompatible avec la finalité économique de l’entreprise. Une vision assez critique de la représentation du personnel continue d’imprégner l’opinion publique. Paradoxalement, les enquêtes d’opinion font ressortir un attachement marqué au dialogue social.

Au plus près de la réalité du travail, la discrimination syndicale se nourrit de la représentation conflictuelle des relations sociales et des stéréotypes négatifs véhiculés dans la société. Mais elle peut aussi trouver son origine dans les contraintes qui naissent de l’exercice des mandats.

Cet avis formule 23 recommandations pour combattre et prévenir les discriminations syndicales, parmi lesquelles la nécessité de valoriser l’utilité du fait syndical en renforçant la visibilité et la légitimité des représentants syndicaux et celle de renforcer la politique pénale en matière de discriminations.